Tarifs · Conditions d’utilisation

Conditions générales et tarifs

Lorsque vous utilisez un produit produit par MADEYE, notamment les produits réalisés par Thibault Théodore, vous êtes tenus de vous conformer à la législation concernant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et d’utilisation de nos produits sont réservés (©), y compris les représentations iconographiques et photographiques, les documents visuels, audiovisuels, auditifs, matériels ou textuels. La reproduction ou l’utilisation de l’entièreté ou une partie de l’un de nos produits sur un support quel qu’il soit et quelque soit l’usage, est formellement interdite sans notre autorisation expresse – sauf autorisation explicite par la licence d’utilisation joignant le produit, le cas échéant. Dans le cas où une licence d’utilisation est jointe au produit, toutes ses conditions doivent être respectées pour que la licence soit valable. Dans le cas où l’une ou plusieurs conditions d’une licence d’utilisation jointe à un produit ne seraient pas respectées, la licence n’est pas valable et les droits de reproduction et d’utilisation s’appliquent. Le non-respect des conditions de la licence pourrait entraîner des poursuites judiciaires pour usage non conforme de la licence.

Lorsque vous utilisez un produit produit par MADEYE sans obtenir les autorisations nécessaires, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et des sanctions. Le règlement de factures ou de dettes conformément aux présentes conditions générales ne vous délivre pas du risque de poursuites judiciaires et de sanctions pour violation de droits d’auteur, de propriété intellectuelle ou d’autres droits. Seule une attestation de la part de MADEYE ou un contrat spécifique peuvent vous autoriser d’utiliser nos produits dont les droits sont réservés (©).

Dans tous les cas, lorsque vous utilisez un produit produit par MADEYE, les présentes conditions générales s’appliquent. Par défaut, ces dernières font office de contrat entre vous et MADEYE. Étant consultables par un bouton « Tarifs et conditions » depuis toute page du site internet officiel de MADEYE – www.madeye.brussels –, auquel tout produit ou service de MADEYE fait référence soit par lien hypertexte, soit par tout autre moyen, les présentes conditions générales sont réputées connues et acceptées par vos soins, et les frais forfaitaires ci-dessous nous sont dûs.

Avant toute demande de services ou d’utilisation de nos produits, nous vous prions de nous contacter pour un devis. À défaut, les tarifs suivants sont d’application à partir du 1er mars 2023. Ils s’appliquent identiquement aux produits et services de Madeye avant cette date. Ces tarifs s’appliquent au monde entier et peuvent être soumis à modification sans préavis.

Images fixes

Utilisation par publication sur une page internet, diffusion ou intégration à tout autre média en ligne, d’une image : frais forfaitaires de 780,00 €.
Diffusion d’une image lors d’un événement physique ou une conférence : frais forfaitaires de 780,00 €.
Utilisation d’une image dans une publication imprimée : frais forfaitaires de 1180,00 €.
Diffusion d’une image lors d’une émission à la télévision : frais forfaitaires de 1180,00 €.
Tout autre emploi ou diffusion d’une image : frais forfaitaires de 980,00 €.

Ces tarifs s’appliquent à toutes les images photographiques ou visuelles (non-animées) produites par MADEYE, quels qu’en soient l’auteur ou la source. Cela inclut les captures d’écran ou arrêts sur image de fichier audiovisuels ou animés, hormis les exceptions de libre diffusion ou impression prévues par la Loi (notamment les utilisations à des fins éducatives). Lors de l’utilisation multiple d’une image par une même personne physique ou morale pour plusieurs destinations, quelles qu’elles soient (multiples pages internet, plusieurs impressions, diffusions répétées ou sur plusieurs canaux, etc.), les montants précités seront multipliés par le nombre total d’utilisations effectives. Le règlement d’une facture ne vaut pas pour une cession de droits.

Images sous licence dite libre de droits

Utilisation par publication sur une page internet, diffusion ou intégration à tout autre média en ligne, d’une image sans mention correcte de sa licence ou de l’auteur : frais forfaitaires de 560,00 €.
Diffusion d’une image lors d’un événement physique ou une conférence sans mention correcte de sa licence ou de l’auteur : frais forfaitaires de 560,00 €.
Utilisation d’une image dans une publication imprimée sans mention correcte de sa licence ou de l’auteur : frais forfaitaires de 680,00 €.
Diffusion d’une image lors d’une émission télévisée sans mention correcte de sa licence ou de l’auteur : frais forfaitaires de 680,00 €.
Tout autre emploi ou toute diffusion d’une image sans mention correcte de sa licence ou de l’auteur : frais forfaitaires de 610,00 €.

Ces tarifs s’appliquent à toutes les images photographiques ou visuelles (non-animées) produites par MADEYE, quels qu’en soient la licence libre de droit (y compris les licences de type Creative Commons), l’auteur (y compris le pseudonyme ‘PCC7500’), ou la source. Lors de l’utilisation multiple d’une image par une même personne physique ou morale pour plusieurs destinations, quelles qu’elles soient (multiples pages internet, plusieurs impressions, diffusions répétées ou sur plusieurs canaux, etc.), les montants précités seront multipliés par le nombre total d’utilisations effectives. Le règlement d’une facture ne vaut pas pour une cession de droits.

Sauf mention explicite d’une licence libre de droits, le tarif Images fixes s’applique.

Vidéos et fichiers multimédias

Utilisation par publication sur une page internet, diffusion ou intégration à tout autre média en ligne, d’une œuvre audiovisuelle ou animée, ou d’un extrait : frais forfaitaires de 1350,00 €.
Diffusion d’une œuvre audiovisuelle ou animée, ou d’un extrait lors d’un événement physique ou une conférence : frais forfaitaires de 1350,00 €.
Diffusion d’une œuvre audiovisuelle ou animée, ou d’un extrait lors d’une émission à la télévision : frais forfaitaires de 1550,00 €.
Tout autre emploi ou diffusion d’une œuvre audiovisuelle ou animée, ou d’un extrait : frais forfaitaires de 1550,00 €.

Ces tarifs s’appliquent à toutes les images visuelles (animées), les fichiers audiovisuels et les créations ou enregistrements sonores, ou leurs extraits, produits par MADEYE, quels qu’en soient l’auteur ou la source. Lors de l’utilisation multiple d’un fichier ou d’un extrait par une même personne physique ou morale pour plusieurs destinations, quelles qu’elles soient (multiples pages internet, plusieurs émissions ou diffusions, etc.), les montants précités seront multipliés par le nombre total d’utilisations effectives. Le règlement d’une facture ne vaut pas pour une cession de droits.

Facturation et délai de paiement

Lors de la réception d’une facture émise par MADEYE, le montant indiqué est immédiatement exigible.

En cas de facture impayée, un premier rappel vous sera envoyé. Si un délai de 14 jours s’est écoulé depuis le premier rappel sans que la facture n’ait été honorée, un second rappel vous sera émis et des indemnités et intérêts de retard seront dûs en sus du montant initialement redevable : le montant sera augmenté des intérêts de retard à hauteur de 11 % de la somme restant à payer ; des frais postaux en vigueur au moment de l’envoi du rappel ; ainsi que d’une indemnité forfaitaire valant 5 % du total de la facture initiale.

Toute facture vaut exclusivement pour les produits ou services détaillés sur celle-ci. Toute autre prestation de services ou utilisation de produits – y compris la réutilisation d’un même produit – fera l’objet de factures additionnelles et séparées.

Sauf mention contraire explicite, le réglement d’une facture appliquant les tarifs mentionnés sur cette page ne vous exonère du respect ultérieur de ces conditions générales, ni des droits applicables, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Le droit belge s’applique et seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige lié à ces conditions générales.

Mention légales

MADEYE ASBL

Association sans but lucratif
Numéro d’entreprise : 0679.563.885
tél : +32 47 08 08 008
email : info@madeye.brussels
avenue Louise 399 boîte 32
1050 Bruxelles, Belgique

The French version is authoritative.

Before requesting any services or using our products, please contact us for a quote. By default, the following prices apply from 1 March 2023. They apply identically to Madeye products and services prior to this date. These rates apply worldwide and are subject to change without notice.

Still images

Use of an image by publication on an Internet page, broadcast or integration into another online medium: €780.00.
Distribution of an image at a physical event or conference: € 780.00.
Use of an image in a printed publication: € 1,180.00.
Use of an image in a television programme: € 1180.00.
Any other use or broadcast of an image: € 980.00.

These rates apply to all photographic or visual (non-animated) images produced by MADEYE, regardless of author or source. This includes screenshots or freeze-frames of audiovisual or animated files, with the exception of free distribution or printing as provided for by law (notably for educational purposes). In the event of multiple use of an image by the same individual or legal entity for several purposes, whatever they may be (multiple internet pages, several printouts, repeated broadcasts or on several channels, etc.), the aforementioned amounts will be multiplied by the total number of uses. Payment of an invoice does not constitute a transfer of rights.

Images under so-called royalty-free licenses

Use of an image by publication on an Internet page, broadcast or integration into another online medium without correct mention of its licence or the author: €560.00.
Dissemination of an image at a physical event or conference without correct mention of its licence or the author: € 560.00.
Use of an image in a printed publication without proper acknowledgement of its licence or the author: € 680.00.
Use of an image in a television programme without proper acknowledgement of its licence or the author: € 680.00.
Any other use or broadcast of an image without proper mention of its licence or the author: € 610.00.

These rates apply to all photographic or visual (non-animated) images produced by MADEYE, regardless of license (including Creative Commons licenses), author (including the pseudonym ‘PCC7500’), or source. In the event of multiple use of an image by the same individual or legal entity for several purposes, whatever they may be (multiple internet pages, several printouts, repeated broadcasts or on several channels, etc.), the aforementioned amounts will be multiplied by the total number of uses. Payment of an invoice does not constitute a transfer of rights.

Unless a royalty-free license is explicitly mentioned, the Still images pricing list applies.

Videos and media files

Use of an audiovisual or animated work, or an excerpt thereof, by publication on an Internet page, broadcast or integration into another online medium: € 1,350.00.
Distribution of an image at a physical event or conference: €1,350.00.
Broadcast of an image during a television programme: €1,550.00.
Any other use or broadcast of an image: €1,550.00.

These rates apply to all visual (animated) images, audiovisual files and sound creations or recordings, or extracts thereof, produced by MADEYE, regardless of their author or source. In the case of multiple use of a file or extract by the same individual or legal entity for several purposes, whatever they may be (multiple internet pages, several broadcasts, etc.), the above-mentioned amounts will be multiplied by the total number of effective uses. Payment of an invoice does not constitute a transfer of rights.

Conditions

Upon receipt of an invoice issued by Madeye, the amount shown is immediately due and payable.

All invoices are valid exclusively for the products or services detailed therein. Any other provision of services or use of products will be the subject of additional and separate invoices.

MADEYE A.S.B.L.